Economist Club Luxembourg

FORUM ECONOMIQUE & FINANCIER

Conseil Administration

Economist Club Luxembourg

2011 - 2012

Vito Cassone

Président

Patrizia Luchetta

1iere Vice-Présidente

Daniel Becker

2ième Vice-Président

Brigitte Dethier

3ieme Vice-Présidente

Daniel Lanners

Président sortant

Sergio Ferreira de Oliveira

Trésorier

Isabelle Lahr

Secrétaire

Pierre-Yves Augsburger

Membre Conseil d’Administration

Walter Benedetti

Membre Conseil d’Administration

Laure Carvoyeur

Membre Conseil d’Administration

Andrea Gentilini

Membre Conseil d’Administration

Jean-Pierre Vernier

Membre Coopté

Amela Hubic_web
Amela Hubic

Membre Coopté

Sandrine Degrève

Membre Coopté

Nicolas Simons

Membre Coopté

Statuts Economist Club Luxembourg

Statuts
ECONOMIST CLUB LUXEMBOURG
R.C.S. F 6026

Chapitre 1er - Dénomination, Siège, But Social
Art. 1 : Dénomination, Siège
Il a été constitué entre les membres existants et tous ceux qui deviendront membres par la suite, une association, sous la dénomination « ECONOMIST CLUB LUXEMBOURG », initialement ADUSEC, en abrégé « ECL », association sans but lucratif.
Le siège de l’ECL est à Luxembourg. La durée de l’association est illimitée.
Art. 2 : Objet Social
L'association a pour but :

L'association peut nouer des contacts, s’affilier avec d’autres associations, tant luxembourgeoises qu’étrangères, qui poursuivent des objectifs similaires aux siens, ainsi qu’avec des Universités, Banques Centrales, établissements paraétatiques...
L’ECL est strictement neutre du point de vue politique, philosophique et confessionnel.
Chapitre 2ème - Membres, Démissions et Cotisations
Art. 3 : Catégorie de membres ordinaires
Les diverses catégories de membres ordinaires de l’ECL sont :
a) Les membres effectifs, qui sont des candidats, personnes physiques, porteurs d'un diplôme en sciences économiques ou en sciences de gestion ou assimilés, décerné par un établissement d’enseignement supérieur (Université, Grande École, Institut Supérieur…) répondant aux normes internationales.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de demander que le diplôme soit visé par la Commission des titres de l’Enseignement Supérieur du Grand-Duché de Luxembourg.
b) Les membres personnes morales de type PME (Petites et Moyennes Entreprises – moins de 150 salariés), des membres personnes morales de type GE (Grandes Entreprises - plus de 150 salariés), ceux-ci sont des entreprises légalement enregistrées au RCS de Luxembourg ou à l’étranger.
c) Les membres institutionnels, les institutions financières ou non, les établissements publics, les ASBL ou assimilés, dès leur inscription au mémorial ou au RCS de Luxembourg ou à l’étranger.
Ne peuvent devenir membres de l’ECL:
Les sociétés écrans, les fonds d’investissement et les assimilés ne peuvent pas prétendre à devenir membres.
Art. 4 : Devenir membre ordinaire
Devient membre ordinaire de l’association :

Art. 5 : Membres d’honneur
Acquièrent la qualité de membres d’honneur de l’association :
a) Le Conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3 des voix, peut décerner le titre de membres donateurs aux personnes physiques ou morales qui soutiennent l’ECL par des dons en nature ou en espèce ou par des services conséquents.
b) Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des 2/3 des voix, peut décerner le titre de membres honoraires à des personnes physiques ayant rendu des services à l’ECL ou ayant acquis des mérites dans le cadre de l'économie nationale luxembourgeoise ou d’un autre pays et jouissant d’une reconnaissance incontestée.
Art. 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre, quel qu’il soit, se perd :

Pour les membres personnes morales et/ou personnes institutionnelles, en plus des cas susmentionnés, dès lors que le collaborateur inscrit à l’ECL pour le compte de l’employeur ne fait plus partie du personnel de l’entreprise ou de l’institution membre.
Art. 7 : Cotisation
Le montant maximal de la cotisation annuelle est fixé à 2.500 euros. L’Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix, fixe le montant de la cotisation annuelle et ses modalités de paiement selon les différentes catégories de membre.
Les membres donateurs et honoraires sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle, sauf s’ils deviennent membres éligibles.
Il est loisible à tous les membres, s’ils le désirent, de verser à titre de cotisation, un montant supérieur à celui fixé par l'Assemblée Générale.
Chapitre 3ème – L’Assemblée générale
Art. 8 : Convocation de l’Assemblée générale
Le Conseil d'Administration porte, au moins 15 jours avant sa réunion, à la connaissance des membres, le lieu, la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire, qui a lieu en principe au cours du premier semestre de l'année.
La convocation peut se faire par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
Art.9 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale peut délibérer sur tous les points à l’ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations spéciales se font conformément aux stipulations de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont à porter à la connaissance de tous les membres par courrier ordinaire ou par courriel.
Art. 10 : Droit de vote
Seuls les membres effectifs, et les membres honoraires, présents ou représentés peuvent voter lors des Assemblées y compris l’Assemblée générale.
Pour avoir droit de vote ils doivent être à jour avec la cotisation annuelle au moins depuis quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Un membre effectif ne peut se faire représenter que par un autre membre effectif à condition que ce dernier soit à jour de ses cotisations. Il doit en outre être muni d'une preuve écrite de son mandat.
Nul membre effectif ne peut détenir plus de sept mandats.
Art. 11 : Election et durée du Conseil d’Administration
L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration parmi les membres effectifs pour une durée maximale de deux années. L'élection se fait par acclamation ou à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par 1/2 des membres présents à l'Assemblée Générale. A la fin du mandat de deux ans, les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Chapitre 4ème - Le Conseil d’Administration
Art. 12 : Composition
Il est institué un Conseil d’Administration d’au moins cinq et d’au plus onze membres dont les attributions sont définies à l’Art 13. Le conseil d’administration est voté par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Conseil d’Administration est constitué selon les critères définis à l’Art. 11 des présents statuts. Il se compose d'un président, du président sortant (appelé Past-president), d'un trésorier, d'un secrétaire, de trois vice-présidents qui ont chacun des activités spécifiques définies par règlement interne, et, au maximum, de 8 autres administrateurs. Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration pourra coopter encore 4 administrateurs ayant des compétences particulières et nécessaires au sein de son bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’ECL l’exige, sur convocation de son président ou de l’un des vice-présidents, ainsi qu’à la demande d’au moins 2/3 de ses membres.
Il se réunit normalement au moins une fois par trimestre.
Art. 13 : Tâches du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est l’organe en charge de l’administration de l’ECL.
Le Conseil d’Administration organise au moins une fois par trimestre une réunion statutaire des membres de l’ECL, en invitant une personnalité du monde économique et financier.
Le Conseil d'Administration peut décider de la mise en place de sections régionales et/ou de groupes de travail ad hoc dont le mode de fonctionnement et les attributions sont arrêtés par règlement interne.
Art. 14 : Mandat de Président du Conseil d’Administration
Le mandat du Président et du Conseil d’Administration est voté, selon l’Art.11, par l’Assemblée Générale pour une période maximale de deux ans.
Après une année, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, il y aura une vérification de mi-mandat pour le Président et pour son Conseil d’Administration.
Pour devenir Président du Conseil d’Administration, il faut que le membre candidat ait fait partie d’un Conseil d’Administration précédent pour au moins deux années consécutives. Cependant, à la fin de son mandat, le Président devient automatiquement membre du prochain Conseil d’Administration en tant que Président sortant (Past-president).
Art. 15 : Responsabilités
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même, si l’Assemblée Générale l’y autorise, à un tiers.
Il est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L’ECL est engagé, dans ses relations bancaires, sociales et/ou administratives, par la signature conjointe de deux membres dont le Président ou l’un des trois vice-présidents et le trésorier.
Art. 16 : Membres électeurs et Membres éligibles

Chapitre 5ème - Ressources, Réviseur, Comptes
Art.17 : Ressources
Les ressources de l’ECL se composent notamment :

Aucun membre ne peut faire valoir individuellement des droits sur le patrimoine de l’ECL.
Art. 18 : Réviseur des comptes
Le Réviseur des comptes a les pouvoirs les plus étendus pour contrôler les activités financières effectuées par le Conseil d’Administration ainsi que la gestion financière du Trésorier.
Le Réviseur rend spécialement compte de sa mission de contrôle à l’Assemblée Générale annuelle ordinaire.
Art. 19 : Rapports financiers
A la fin de chaque semestre le Trésorier soumet, en accord avec le Président, un rapport de compte au Conseil d’Administration.
A la fin de chaque exercice, le Trésorier soumet, en accord avec le Président, les comptes financiers au Conseil d’Administration puis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Chapitre 6ème - Divers
Art. 20 : Modification des statuts
Pour procéder à une modification des statuts, l’Assemblée Générale doit être convoquée en une session extraordinaire. Cette session doit réunir au moins les deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire pour la modification des statuts ne réunit pas les deux tiers de ses membres effectifs, une nouvelle assemblée est convoquée. L’Assemblée Générale pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et dans ce cas, la décision sera soumise à homologation du tribunal civil conformément à l’article 8, alinéa 2 de la loi du 21 avril 1928.
Si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’ECL a été constitué, il est procédé conformément à l’article 8, alinéa 3a.b.c. de la loi du 21 avril 1928.
L’objet des modifications aux statuts doit être spécialement indiqué dans la convocation à l’Assemblée extraordinaire.
Art. 21 : Prononciation de la dissolution
Pour prononcer la dissolution de l’ECL, l’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire. Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins de ses membres effectifs doivent être présents ou représentés.
Si le nombre des deux tiers des membres effectifs n’est pas atteint, une seconde Assemblée extraordinaire peut être convoquée, laquelle peut alors prononcer la dissolution, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La dissolution est prononcée lorsque les deux-tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés ont voté dans ce sens.
Art. 22 : Patrimoine
En cas de dissolution, le patrimoine social est consacré à la constitution de bourses d'études au
profit d'étudiants méritants en sciences économiques ou en sciences de gestion. Le Conseil
d’Administration proposera au Liquidateur les règles de distribution des bourses.
Art. 23 : Divers
Pour toute autre question il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur l'association sans but lucratif et au règlement intérieur.

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